Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais des sites internet : www.formation.millionnaire-boursier.com/

 

Ce site internet est exploité par la société :

SMART INVESTORS

49 Rue de Ponthieu

75008 Paris 

FRANCE

 

Pour toute communication, merci de vous adresser au Service Clients : [email protected]millionnaire-boursier.com

 

Article 2 : Modification des Conditions Générales de Vente

SMART INVESTORS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits sont livrés après paiement complet. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail immédiatement après l’achat.

 

Article 4 : Accessibilité des produits et propriété

Les produits sont, après paiement complet, accessibles à vie.
 
Article 5 : Propriété
Les produits achetés restent cependant la propriété intégrale de la société SMART INVESTORS, il vous est donc interdit d'en partager le contenu hors du cercle familial. Tout manquement à cette règle fera l'objet de poursuites judiciaires et entrainera le paiement de dommages et intérêts.
 
Article 6 : Prix

SMART INVESTORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment via des promotions ou des remises spéciales.

 

Article 7 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, Paypal, chèques ou virement. Le paiement est sécurisé.

 

Article 8 : Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme d’accès à une zone membres.

 

Article 9 : Données personnelles

SMART INVESTORS s'engage à prendre toutes les précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles concernant les utilisateurs du site. 

Les données collectées sur le site n'ont pas vocation à être divulguées à des tiers

 

Article 10 : Remboursement - Droit de rétractation - Retour de produit

Aucun remboursement ne sera effectué après paiement.

En France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est visionné.

 

Pour toute communication, merci de vous adresser au Service Clients : [email protected]millionnaire-boursier.com